Les présentes conditions générales d’utilisation (dites «  CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’Université Privée de la Santé et des Sciences d’Agadir (UPSSA) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’« Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site web de l’UPSSA www.upssa.ac.ma (Site) à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation, sans aucune réserve ni restriction, des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via les Formulaires d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site.

L’UPSSA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Mentions légales

L’édition et l’hébergement du Site est assurée par l’Université Privée de la Santé et des Sciences d’Agadir, Société à Responsabilité limitée à associé unique, au capital de 1 000 000 DH, immatriculée au RC d’Agadir sous le numéro 56417, dont le siège social est situé à IMM SIS SUR LA ROUTE NATIONALE N°1, AL QODS, AGADIR.

Numéro de téléphone :  +212 5 28 25 36 36

Représentant légal : M. Hamid OUAHBI

Adresse électronique : contact@upssa.ac.ma.

Le Site a pour objet de fournir des informations concernant l’UPSSA, ses différentes formations, ses procédures d’admission, sa politique de recherche et développement, la vie sur son campus ainsi que ses diverses actualités.

ARTICLE 2 : Conditions d’accès et d’utilisation

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’UPSSA. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

En utilisant le Site, l’utilisateur s’interdit de :

• Poster sur le Site ou sur la plateforme intranet une information ou un contenu inapproprié ou qui serait contraire à l’intérêt public ;
• Poster ou renseigner sur le Site ou sur la plateforme intranet des informations qui sont fausses, frauduleuses, mensongères, diffamatoires, calomnieuses, etc. ;
• Manipuler ou essayer de manipuler le Site de quelque manière que ce soit ;
• Diffuser des virus ou toute autre technologie de programmation informatique qui peut nuire au Site ou aux intérêts des Utilisateurs ;
• Effectuer n’importe quel piratage informatique du Site ;
• S’immiscer ou tenter de s’immiscer dans l’administration du Site ;
• Modifier, copier ou enfreindre les copyrights et marques déposés du Site ;
• Enfreindre, par l’usage de notre Site, les lois, les règlements ou les droits d’un tiers.

En outre, l’Utilisateur, victime d’un abus ou témoin d’un manquement aux présentes CGU, est prié de le signaler, immédiatement et sans délai, à l’UPSSA par l’adresse mail communiquée à l’ARTICLE 1. 

ARTICLE 3 : Protection des données personnelles

En application des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Données), l’Utilisateur donne consentement à l’UPSSA de traiter ses Données afin de réaliser et remplir ses différentes missions. L’Utilisateur consent en outre, que ses Données soient communiquées aux partenaires de l’UPSSA et/ou à ses sous-traitants. Les Données collectées peuvent, à l’occasion de diverses opérations notamment d’hébergement, faire l’objet d’un transfert à l’étranger.

Conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08, ce transfert à l’étranger est autorisé préalablement par la CNDP

L’UPSSA assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de Données dans le respect de la vie privée et ayant pour finalité :

• La communication des informations, 
• La gestion des formulaires en ligne,
• La gestion des contacts,
• Le traitement des demandes d’information ou d’aide,
• La garantie d’un bon fonctionnement du Site et des services offerts ainsi que l’analyse des statistiques.

Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées. 

Toutes les rubriques portant collecte de Données comportant un «  * » sont obligatoires. En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, la demande ne pourra être satisfaite.

Toute communication d’actualités, ne sera réalisée qu’avec votre consentement préalable à recevoir des courriers électroniques. Si vous acceptez de recevoir de tels courriers en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le présent Site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement et notamment, chacun de ces courriers électroniques vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques par l’UPSSA.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition de ses données personnelles qu’il pourra exercer en s’adressant à la Direction exécutive via l’adresse électronique suivante : contact@upssa.ac.ma

ARTICLE 4 : Confidentialité et Sécurité des données

L’UPSSA prend toutes les mesures raisonnables visant à protéger vos Données contre notamment toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction conformément à l’article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

A cet effet, vos données restent strictement confidentielles et protégées en mettant en place des systèmes et des procédures professionnels adéquats ainsi que des restrictions techniques et physiques pour limiter l’accès à vos Données et leurs utilisations.

Cependant, l’UPSSA ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où elle ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet.

L’UPSSA ne pourrait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement de son Site lié à un élément dont elle n’aurait pas directement la maîtrise.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent Site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont l’UPSSA est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de l’UPSSA. 

La dénomination Université Privée de la Santé et des Sciences d’Agadir, les logos de cette dernière, les marques ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par l’UPSSA.

Les dessins, photographies, images, textes, graphismes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent Site sont objets de droits de propriété intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de l’UPSSA ou de tiers ayant autorisé l’UPSSA à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, altération, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site, sans l’autorisation expresse de l’UPSSA, sont donc interdits.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, à condition de ne pas supprimer les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle. Cet usage privé ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents. Par ailleurs, toute reproduction, transmission, utilisation de site de l’UPSSA à des fins publiques ou commerciales, ou toute création de liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable de l’UPSSA, est strictement interdite.

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont des fichiers, stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier une personne, ils contiennent un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres demeurent actifs.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le fonctionnement du Site.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte l’installation des cookies en cliquant, la première fois, sur « Accepter ». Toutefois, celui-ci pourra les désactiver par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Il est informé que le consentement initialement accordé, sera renouvelé à l’issue d’une période de 12 mois.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

ARTICLE 7 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l’UPSSA ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’UPSSA ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur son Site.

Toutefois, l’Utilisateur dispose de la possibilité d’informer l’UPSSA par mail de toute inexactitude, information erronée ou à caractère illicite.

Le Site peut également proposer des opinions émises par des experts ou des extraits d’articles de presse. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou du journal dont les extraits sont publiés. Les opinions émises reflètent une vision personnelle de leur auteur. L’UPSSA ne saurait donc être responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de ces opinions et informations.

Elle ne peut être, en outre, tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, d’un accès, ou d’un téléchargement provenant de ce Site.

De même, la responsabilité de l’UPSSA ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. L’UPSSA n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le Droit marocain s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux d’Agadir représentent l’unique entité juridique pour trancher sur tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation telles que présentées sur le Site. 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1 .